Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site Web occibarf.fr.

1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques âgées de plus de 18 ans.

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des conditions générales sera expédié au Client par Occibarf conformément à l’article 4.9 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par Occibarf pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.

2. Renseignements sur les produits et leur disponibilité.

2.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits et les prix applicables.

2.2 Occibarf se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Occibarf n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.

2.3 En aucun cas Occibarf ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.

3. Prix

3.1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. 

3.2 Occibarf procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web. Cependant, Occibarf ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Occibarf doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Occibarf donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

4. Exécution du contrat

4.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre d'Occibarf.

4.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.

4.3 Pour acheter des Produits, le Client doit (I) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (II) remplir la proposition de commande, (III) choisir le mode de paiement, (IV) accepter les Conditions générales et (V) transmettre la proposition de commande à Occibarf par l’intermédiaire du site Web.

4.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 9. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.

4.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple: le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat). 

4.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Occibarf pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité.

4.7 Le contrat entre Occibarf et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Occibarf de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Occibarf doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.

4.8 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs produits, le client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des produits disponibles.

4.9 Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations concernant le contact chez Occibarf, des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes conditions générales.

4.10 Une fois la confirmation de commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les produits retirés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 6 ci-dessous.

4.11 Les risques de perte ou de dommages relativement aux produits sont transférés au client lorsque le client (ou un tiers indiqué par le client ) a acquis la possession physique du produit.

4.12 Une fois la commande effective le client s 'engage à venir retiré les produits commandés à l'entrepôt (3 rue du cardinal 34800 Clermont l'Herault ) aux jours et horaires convenu avec Occibarf dans un mail suivant la validation de commande.

5. Mode de paiement

5.1 Le paiement du prix des produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables , le cas échéant, doivent être payés par le client par cartes bancaires.

5.2 Occibarf accepte les cartes de crédit suivantes : Carte bancaire, Mastercard, Visa.

5.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du client uniquement après que: (I) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; (II) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le client ; et (III) la disponibilité des produits aura été confirmée par Occibarf.

5.4 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de Occibarf en cas de virement) dans les délais prévus, le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

5.5 Pour chaque commande, Occibarf devra expédier au client une facture visant les produits par courriel conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.

6. Droits de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de produits surgelés et frais ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après le retrait en entrepôt , ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les autres Produits, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception.

Pour les Produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, le client peut exercer son droit en contactant le service clients Occibarf par mail occibarf@gmail.com

Toute demande incomplète ne pourra pas être prise en charge.

7. Contact

7.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le client peut contacter Occibarf à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:

Adresse : 3 rue du cardinal 34800 Clermont l'Hérault France

N° tél. : 0766103972

Mail : occibarf@gmail.com

8. Service consommateur & Médiateur de la consommation

8.1 Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client : Par courrier à Occibarf 3 rue du cardinal 34800 Clermont l'Hérault

Par mail : occibarf@gmail.com

8.2 - Nom du médiateur : MEDIAVET
- Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net

IMPORTANT : La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel. Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.

9. Données personnelles

Conformément à la règlementation relative aux données à caractère personnel en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : OCCIBARF 3 rue du Cardinal 34800 CLERMONT L'HERAULT ou à l'adresse électronique occibarf@gmail.com

Le responsable du traitement des données personnelles visé aux présentes est la société OCCIBARF, société immatriculée au RCS de Montpellier dont le siège social est 3 rue du Cardinal 34800 CLERMONT L'HERAULT.

Toutes les données personnelles communiquées à OCCIBARF sont collectées et traitées conformément aux principes et obligations de la réglementation relatives aux données personnelles en vigueur.

OCCIBARF en tant que responsable de traitement, veille à ce que les données personnelles qu’elle détient soient collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Traitées de manière licite et loyale. Conformes, pertinentes et non excessives au regard de la finalité recherchée. Exactes, complètes et si nécessaire mises à jour. Protégées contre la divulgation non autorisée, la destruction, la perte et toute altération.

Par ailleurs, toute personne peut s’opposer aux démarchages téléphoniques, effectués par une entreprise dont il n'est pas client, en s’inscrivant auprès de Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr). Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel avec lequel ils n'ont pas de relation contractuelle. L’inscription est gratuite pour les consommateurs, conformément à la loi numéro 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Celle-ci précise qu’il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par  la loi.

10. Défaut de conformité

10.1 Si un produit vendu par Occibarf présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué des produits vendus par Occibarf le client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par courriel à adresse mail occibarf@gmail.com, ou par courrier à l’adresse suivante:  OCCIBARF 3 rue du Cardinal 34800 CLERMONT L'HERAULT

10.2 Les garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation tel que décrits ci-après, s’appliquent à la vente des produits. Selon ces articles, le client a le droit que les produits soient mis en conformité, sans frais,  en étant remplacés, ou dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (conformément à l’article L211-10 du Code de la consommation), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des produits ou le droit de résilier le contrat. Le client perd ces droits s’il ne notifie pas à Occibarf le défaut de conformité dans un délai de 2 ans  à compter de la date à laquelle le client a détecté un tel défaut de conformité.

10.3 Si le client désire que le produit soit remplacé pour cause de défaut de conformité en application de l’article 10, les frais de livraison rattachés au retour du produit à remplacer seront assumés par Occibarf, de même que tous les frais rattachés à la livraison au client du produit remplacé.